Réseau école du Parti communiste français

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Intervention de Mme Brigitte Gonthier-Maurin pour le groupe CRC, Jeudi 4 décembre 2014

M. le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, 
 
Ce projet de loi de finances 2015 a, je ne vous le cache pas, un goût amer. 
Pour au moins deux raisons. 
Cette année, plus aucun rapport budgétaire n’est spécifiquement consacré à  l’enseignement professionnel. Une première depuis au moins quinze ans !  Cette décision prise après le renouvèlement sénatorial par la nouvelle majorité UMP-UDI-UC est un symbole qui en dit long sur les objectifs oubliés de ceux  qui prétendaient, il y a 7 ans, vouloir « revaloriser » la filière professionnelle ! 
 
Pas un mot donc sur cette filière qui, en 2013, représentait 27% des bacheliers français ! Alors même que s’annonçait cette année pour ces nouveaux bacheliers l’épreuve de vérité en termes de poursuite d’études, 
un des objectifs « affichés » par les promoteurs de la réforme du bac pro en 3 ans ; et que les nouveaux pouvoirs des régions sur la carte des formations auraient nécessité notre expertise. 
 
Je tenais à le dire en préambule, pour continuer à défendre cet enseignement pour lequel j’ai eu l’honneur d’être rapporteure pour avis pour notre Commission sept ans durant, au gré des changements de présidence. La deuxième raison concerne la crise de recrutement des enseignants. Une 
crise du vivier qui persiste ! Je souhaite ainsi poursuivre le dialogue que nous avons ébauché sur ce sujet, Madame la Ministre, il y a trois semaines, lors de ma question d’actualité. 
 
Aujourd’hui, l’UMP, par la voix de son rapporteur spécial, M. Longuet, dénonce, au travers des créations de postes inscrites à ce budget, une « politique du chiffre ». Un comble venant de ceux qui pendant cinq années ont mené la pire politique du chiffre qui soit : supprimer plus de 80 000 postes à l’Education nationale ! 
D’ailleurs, l’amendement que Monsieur Longuet défendra au nom de la Commission des finances vise à revenir sur les créations de postes de stagiaires et à diminuer le nombre de remplacement dans le second degré, en minorant de 160 millions d’euros les crédits de la Mission pour 2015. Un mauvais remake de la période Darcos-Chatel ! 
 
Pourtant la crise de recrutement est aujourd’hui incontestable. En 2013, 10 959 ETPT inscrits en loi de finances n’avaient pas été consommés. Deux raisons principales à cette sous-consommation, qui recoupe le diagnostic que j’avais établi dès 2011 à l’issue des travaux de la mission d’information sur le métier d’enseignant. Les concours de recrutement ne font pas le plein, tout comme les postes de stagiaires et de contractuels. Quant au nombre de « sorties », il a été en 2013 plus important que prévu, sauf pour les départs en retraite, plus faible qu’attendu. Le premier degré, que certains pensaient à l’abri, connait aussi des problèmes pour recruter. Et si l’académie de Créteil est particulièrement touchée, elle n’est pas la seule concernée. Les petites annonces publiées par Pôle Emploi en attestent. 
 
La politique de recrutement qui est mise en place depuis 2012 était donc absolument nécessaire et indispensable. Ce qui fait débat entre nous, à gauche, c’est l’ampleur de la crise, ses raisons, les moyens d’y remédier. Sur l’ampleur des besoins, le gouvernent s’est fixé pour objectif de créer 54 000 postes à l’Education nationale. Lors des travaux de la mission d’information précitée, face à la crise de recrutement que nous avions identifiée et aux besoins de démocratisation de notre système éducatif, j’avais chiffré les 
besoins en recrutement, départs en retraite compris, à 150 000 sur 5 ans ! 
 
Sur les raisons de la crise, la lecture de l’édition 2014 de « France, portrait social » de l’INSEE confirme que les effectifs d’enseignants dans le second degré sont en baisse depuis 2004 ! 
L’Insee montre que « de 2003 à 2007, les effectifs d’élèves et d’enseignants ont diminué conjointement. À partir de 2007, le nombre d’élèves s’est stabilisé, il ré-augmente même à partir de 2011, tandis que le nombre d’enseignants, lui, continue de diminuer. » Globalement, il y avait, en 2013, 11 % d’enseignants en moins qu’en 2000 pour seulement 4 % d’élèves en moins. La crise de recrutement, notamment dans le second degré, est donc antérieure à 2007. Elle a été amplifiée et accélérée par la RGPP et la mastérisation.
 
A l’Education nationale, la RGPP s’est traduite par une chute du nombre de postes ouverts au concours.Ainsi, ils ne compensent plus que la moitié des départs en retraite, particulièrement important en 2011. A ce phénomène, se sont ajoutés les effets de la mastérisation : à partir de 2011, il faut avoir validé ou au moins être inscrit en master pour s’inscrire au concours, quand précédemment de nombreux candidats n’étaient titulaires que d’une licence. Ce changement a entrainé des réorientations, comme le souligne l’INSEE. Certains candidats « n’ont pas souhaité ou pas eu les moyens de poursuivre, voire de reprendre, leurs études jusqu’au master. D’autres ont dû reporter leur candidature de quelques années, le temps d’obtenir leur diplôme. Une fois celui-ci obtenu, leurs perspectives professionnelles se sont élargies et certains ont choisi un autre métier ». C’est notamment le cas des maths.
 
C’est pourquoi je propose toujours d’agir simultanément sur deux leviers. Premier levier : la mise en place d’une formation alimentée par de véritables pré-recrutements, où les étudiants ne sont pas utilisés comme des moyens d’enseignement en responsabilité d’élèves dès la première année de Master. 
Car former des enseignants demande du temps, de leur donner les moyens matériels et financiers de mener leurs études à bien et de réussir le concours.
Car le nombre d’inscrits, nous l’avons vu depuis deux ans, ne fait pas le nombre de reçus ! Or une question, pourtant fondamentale, me semble ignorée : de quels enseignants avons-nous besoin aujourd’hui ? Notre société est de plus en plus structurée par des savoirs complexes, des savoirs savants qui modèlent les situations auxquelles sont confrontés les citoyens et les travailleurs. Cette évolution pose à notre société, donc à l’école, un défi d'élévation du niveau de connaissances indéniable. 
 
Aujourd'hui, il ne s'agit plus d'apprendre par cœur, de restituer un savoir mais de « comprendre », de « substituer », de mettre en relation des savoirs. Une exigence de « réflexion » qui se conjugue avec des contenus devenus plus notionnels. Nous soutenions donc l’idée de « refondation » de l’école, principe qui aurait dû irriguer la réforme de la formation des enseignants. Car il faut aussi donner aux enseignants les moyens de faire évoluer leur pratique pour assurer la réussite de tous les élèves. 
 
Ce qui implique une formation de haut niveau, construite dans un continuum conjuguant disciplinaire et professionnel dans un système d'allers-retours en lien avec la recherche. Avec une entrée dans le métier progressive, allant du stage d’observation au stage en responsabilité. 
 
La relance du processus de démocratisation de notre système scolaire, appuyé sur le principe que tous les élèves sont capables d’apprendre, implique cette exigence dans la formation des enseignants. 
Second levier : instaurer un plan pluriannuel de recrutement par degré et par discipline. Ce qui implique d’affiner les prévisions sur les départs en retraite et sur les effectifs d'élèves. L’existence d’un tel plan aurait d’ailleurs un double avantage : 
Donner de la visibilité aux étudiants souhaitant s'engager dans le métier d’enseignant ; sortir de la gestion dans l'urgence, par à-coups des effectifs à chaque rentrée, pour faire refluer les inégalités qui règnent d'une académie à l'autre pour pallier le manque d'enseignants titulaires. 
Sortir de l’urgence, comme nous l’avons connu il y a quelques semaines encore avec l’académie de Créteil. 
 
Un concours « supplémentaire », pourquoi pas, s’il s’agit de rattraper les « bons candidats » de toute la France. C’est ce qui avait été fait en 2013 avec les deux concours, mais pourquoi le limiter à la seule académie de Créteil ? A 500 postes ? 
 
Un nouveau parcours alternant en deux ans. Les étudiants seraient en responsabilité d’élèves à mi-temps, payés un smic mensuel, en M1 et M2. Ce parcours serait articulé avec un concours « spécifique » en fin de M1, concours qui validerait leurs acquis professionnels. 
 
Deux aspects m’inquiètent. Un, nous demeurons dans un système qui persiste à placer les étudiants immédiatement en responsabilité de classes : quid de leur master, du lien avec la recherche, du temps pour un retour sur leur pratique. Nous sommes encore très loin des ambitions de rénovation de la formation, que les pré-recrutements que nous défendons, permettraient. Deux, l’ouverture d’une brèche dans le principe national du concours, fondement du statut de la fonction publique. 
 
Autant de raisons, à l’opposé de celles invoquées par mes collègues de l’UMP et de l’UDI-Union centriste, qui expliquent que mon groupe ne peut adopter les crédits de cette mission. A fortiori, s’ils sont amputés de plus de 160 millions d’euros comme le demande l’UMP.

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